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conditions générales de vente
 
M. ZIBETTE 
280 BIS av californie 
06200 NICE FRANCE
Tel : 0661714737
ou 

M. ZIBETTE
51 Corniche Fleurie
06200 NICE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société "Crazy Bonnet"  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de vente à distance sur catalogue spécialisé sous le numéro SIRET
51256202600025 (RCS 512 562 026) ci-après dénommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Crazy Bonnet " dénommée ci-après " l'acheteur ". 

I-Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Crazy Bonnet et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 
Crazy Bonnet, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Crazy Bonnet.
Crazy Bonnet se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
 
II-Caractéristiques des biens et services proposés
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Crazy Bonnet.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

III-Tarifs
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ne tenant pas compte de la TVA, TVA non applicable, article 293B du CGI.
Crazy Bonnet se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent' pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

IV-Aire géographique 

Les produits et services présentés sur le site sont disponibles dans tous les pays figurants dans la liste des pays de la page panier , cependant les tarifs de livraison peuvent varier d'un pays à un autre. 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 
Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal ou Skrill Moneybookers qui utilisent le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 

V-Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 
Crazy Bonnet. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

VI-Garantie 

Tous les produits fournis par 
Crazy Bonnet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au frais de l'acheteur, au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :Anthony Le Coguic 10 square de terre neuve avenue du canada 35200 Rennes, ou par mail à l'adresse : contact@crazy-bonnet.com dans le délai de trente jours après livraison. 

VII-Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de 
Crazy Bonnet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anthony Le Coguic. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 
Crazy Bonnet. 

VIII-Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Crazy Bonnet. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

IX-Archivage - Preuve 

Crazy Bonnet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de 
Crazy Bonnet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

X-Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

XI- PaysiteCash

Support paiement carte bancaire Paysite-cash

                                                                                                                                                                                              M. ZIBETTE
 
 
 



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